Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société D'VTC, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 800 €, exploitant le service de taxi sous l'enseigne « Taxi Bourgoin » (ADS N°14 Bourgoin-Jallieu).

• Dénomination sociale : D'VTC (SASU)
• Capital social : 800 €
• RCS : Vienne 888 013 166
• SIRET : 888 013 166 00010
• Siège social : 7 place Raoul Follereau, 38300 Bourgoin-Jallieu
• Représentée par Aurélien Doche, président
• Téléphone : 07 88 52 81 15
• Courriel : contact@taxi-bourgoin.com
• Directeur de la publication : Aurélien Doche

2. Activité

La société exerce une activité de taxi, relevant du transport public particulier de personnes, sous l'enseigne « Taxi Bourgoin » (ADS N°14 délivrée par la commune de Bourgoin-Jallieu). Il s'agit d'une activité de taxi réglementé : le prix des courses est déterminé au compteur (taximètre), conformément au tarif fixé par arrêté préfectoral de l'Isère (prise en charge, tarif kilométrique jour/nuit A/B/C/D, tarif d'attente et minimum de perception). Le véhicule peut être pris en charge immédiatement, en station ou sur réservation, 24h/24 et 7j/7.

TVA : la société D'VTC est assujettie à la TVA. N° de TVA intracommunautaire : FR 82 888 013 166. La taxe est appliquée aux taux en vigueur pour le transport public particulier de personnes — 10 % sur les courses et 20 % sur les prestations de mise à disposition.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, visuels, logos, photographies, éléments graphiques et marque « Taxi Bourgoin ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site, notamment au moyen du formulaire de demande de course, ainsi que la gestion des cookies éventuels, sont décrits dans notre politique de confidentialité. Vous y disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client, en sa qualité de consommateur, a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'éditeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite directe.

Médiateur de la consommation : un médiateur de la consommation est en cours de désignation. Ses coordonnées (nom, adresse postale et site web) seront publiées ici dès sa mise en place.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, ainsi qu'à toute voie de recours judiciaire de droit commun.

7. Contact

Pour toute question relative au site ou à nos prestations, vous pouvez nous joindre :

• Téléphone : 07 88 52 81 15
• Courriel : contact@taxi-bourgoin.com